GPSR – Conformité et informations réglementaires
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RINOS BIKES GmbH Conformité et informations réglementaires Sécurité des produits • Rappels • Batteries • Responsabilité du fait des produits Version 2.0 • En vigueur à compter du 14 juillet 2026 • rinosbike.com/pages/gpsr |
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Objet du présent document : Ceci est notre page d'informations réglementaires. Elle couvre la sécurité des produits, ce que nous faisons en cas de rappel de sécurité, votre droit de retourner d'anciens composants électroniques pour recyclage, et nos obligations en matière de responsabilité du fait des produits. Ce document ne concerne pas la garantie ni les retours — consultez rinosbike.com/pages/warranty-policy pour cela. |
§ 1 Sécurité des produits — qui est responsable
Rinos Bikes GmbH est l'entité responsable de tous les produits Rinos en vertu du Règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
| Société | Rinos Bikes GmbH |
| Adresse | Goethestraße 11E, 15234 Frankfurt (Oder), Allemagne |
| info@rinosbike.eu | |
| Téléphone | +49 (0)335 66590614 |
| Registre du commerce | Frankfurt (Oder) HRB 18164 |
| TVA | DE334559559 |
Chaque vélo Rinos est doté d'un numéro de série unique estampillé sur le cadre. Celui-ci relie le vélo à votre commande dans notre système, ce qui nous permet de vous identifier et de vous contacter en cas de problème de sécurité.
§ 2 Rappels de sécurité
Si nous identifions un défaut critique pour la sécurité d'un produit, ou si une autorité réglementaire ordonne un rappel, nous :
Vous contacterons par email à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande, aussi rapidement que possible après l'identification du problème
Vous indiquerons clairement les mesures à prendre — y compris si vous devez cesser immédiatement d'utiliser le vélo
Organiserons la collecte, la réparation ou le remplacement des vélos concernés à nos frais
Notifierons l'autorité de surveillance du marché compétente et publierons les informations à l'adresse rinosbike.com/pages/gpsr
En achetant un vélo Rinos, vous acceptez de coopérer à tout rappel de sécurité : répondez rapidement à nos communications, cessez d'utiliser le vélo si nous vous le demandons, et rendez-le disponible pour inspection ou collecte sur demande. Maintenez votre adresse email à jour — nous utilisons l'adresse de votre commande initiale pour toutes les communications de sécurité.
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Avis de sécurité et informations produit : rinosbike.com/pages/gpsr Contact : info@rinosbike.eu |
§ 3 Responsabilité du fait des produits
En vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz / ProdHaftG), Rinos est pleinement responsable des dommages corporels ou matériels causés par un produit défectueux. Cette responsabilité est illimitée et ne peut être exclue par aucun contrat. Rien dans nos Conditions, notre Politique de garantie ou tout autre document Rinos ne limite cette responsabilité.
Une nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits (EU 2024/2853) est en cours de transposition en droit allemand, avec une entrée en vigueur prévue le 9 décembre 2026. Le plafond précédent de 85 millions d'euros pour les réclamations de dommages corporels et la franchise de 500 € pour les dommages matériels sont tous deux supprimés dans le cadre de cette réforme. Rinos se conformera à la loi mise à jour dès son entrée en vigueur.
Pour les problèmes de sécurité ou les défauts de produit suspectés pouvant être dangereux, contactez : info@rinosbike.eu
§ 4 Composants électroniques — reprise et recyclage
Certains vélos Rinos sont équipés de systèmes de changement de vitesses électroniques (tels que le Shimano Di2) contenant des composants électroniques et des batteries rechargeables au lithium. En vertu de la loi allemande ElektroG (transposant la directive européenne DEEE 2012/19/EU) et du Règlement européen sur les batteries 2023/1542, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers.
Comment retourner les anciens composants électroniques
Nous offrons un service gratuit de reprise des composants électroniques de changement de vitesses en fin de vie des vélos Rinos. Cela couvre : les dérailleurs électroniques, les manettes électroniques, les boîtiers de jonction, les câbles de charge et les batteries des systèmes de changement de vitesses électroniques.
Envoyez un email à info@rinosbike.eu avec l'objet « Retour de composant électronique – [Numéro de commande] » et indiquez les articles que vous souhaitez retourner.
Nous vous enverrons une adresse de retour et des instructions d'emballage.
Emballez les articles en toute sécurité pour éviter les courts-circuits pendant le transport.
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Important — sécurité des batteries au lithium : Les batteries doivent être déchargées à environ 30 % de charge avant d'être expédiées. Les batteries endommagées, gonflées ou qui fuient NE PEUVENT PAS être envoyées par courrier et nécessitent une élimination spécialisée. Si vous avez une batterie endommagée, envoyez-nous un email à info@rinosbike.eu avant de faire quoi que ce soit — nous vous conseillerons. |
Ce service est réservé aux composants électroniques des vélos Rinos uniquement. Il ne couvre pas les pièces achetées séparément auprès d'autres revendeurs.
§ 5 Normes de conformité
| Vélos standard | EN ISO 4210 (Exigences de sécurité pour les vélos) |
| Composants de changement de vitesses électroniques | Selon les normes applicables du fabricant (Shimano, etc.) |
| Réglementation sur la sécurité des produits | Règlement européen 2023/988 (GPSR) |
| Responsabilité du fait des produits | Produkthaftungsgesetz (ProdHaftG) / Directive européenne 85/374/CEE, mise à jour par EU 2024/2853 |
| Déchets électroniques (DEEE) | ElektroG / Directive européenne 2012/19/EU |
| Réglementation sur les batteries | Batteriegesetz (BattG) / Règlement européen sur les batteries 2023/1542 |
Contrôle du document
| Document | Conformité et informations réglementaires |
| Version | 2.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 14 juillet 2026 |
| Base réglementaire | EU 2023/988 (GPSR) • ProdHaftG • ElektroG • BattG • Règlement européen sur les batteries 2023/1542 • EU PLD 2024/2853 |
| Contact | info@rinosbike.eu • rinosbike.com/pages/gpsr |